Mentions légales

1. Présentation du site.

En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site DermAddict.fr l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :

Propriétaire : Selarl Docteur Sophie Maurette 160 Av. Charles de Gaulle, 92200 Neuilly-sur-Seine N°Siret: 103 468 476 00017

Créateur : Sébastien Defrène - Internautic.net
Responsable publication : Selarl Docteur Sophie Maurette
Hébergeur : OVH – 2 rue Kellermann – 59100 Roubaix – France
Localisation du serveur d’hébergement : France

2. Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés.

L’utilisation du site DermAddict.fr implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site DermAddict.fr sont donc invités à les consulter de manière régulière.

Ce site est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par SELARL DOCTEUR SOPHIE MAURETTE, qui s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention.

Le site DermAddict.fr est mis à jour régulièrement par SELARL DOCTEUR SOPHIE MAURETTE. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.

3. Description des services fournis.

Le site DermAddict.fr a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de la société.

SELARL DOCTEUR SOPHIE MAURETTE s’efforce de fournir sur le site DermAddict.fr des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenue responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.

Toutes les informations indiquées sur le site DermAddict.fr sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site DermAddict.fr ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.

4. Limitations contractuelles sur les données techniques.

Le site utilise la technologie JavaScript.

Le site Internet ne pourra être tenu responsable de dommages matériels liés à l’utilisation du site. De plus, l’utilisateur du site s’engage à accéder au site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis à jour.

5. Propriété intellectuelle et contrefaçons.

SELARL DOCTEUR SOPHIE MAURETTE est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de : SELARL DOCTEUR SOPHIE MAURETTE.

Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

6. Limitations de responsabilité.

SELARL DOCTEUR SOPHIE MAURETTE ne pourra être tenue responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site DermAddict.fr, et résultant soit de l’utilisation d’un matériel ne répondant pas aux spécifications indiquées au point 4, soit de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité.

SELARL DOCTEUR SOPHIE MAURETTE ne pourra également être tenue responsable des dommages indirects (tels par exemple qu’une perte de marché ou perte d’une chance) consécutifs à l’utilisation du site DermAddict.fr.

Des espaces interactifs (possibilité de poser des questions dans l’espace contact) sont à la disposition des utilisateurs. SELARL DOCTEUR SOPHIE MAURETTE se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données. Le cas échéant, SELARL DOCTEUR SOPHIE MAURETTE se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie…).

7. Données personnelles.

Responsable du traitement

SELARL Docteur Sophie Maurette, 160 avenue Charles de Gaulle, 92200 Neuilly-sur-Seine.
Contact pour toute question relative à vos données : accueil@dermaddict.fr.

Données collectées

Les seules données personnelles recueillies sur le site sont celles que vous saisissez dans le formulaire de contact : prénom, nom, téléphone, adresse e-mail, objet et contenu de votre message. Les champs obligatoires sont signalés par un astérisque.

Pour protéger le formulaire contre les envois abusifs, l’adresse IP de votre connexion est conservée sous une forme chiffrée, non réversible, pendant une heure au maximum, puis effacée.

Les données liées à la navigation sur le site (cookies) sont traitées dans la rubrique 8.

Finalité et base légale

Vos données servent uniquement à répondre à votre demande et, le cas échéant, à organiser un rendez-vous. Ce traitement repose sur votre consentement, exprimé en cochant la case prévue à cet effet, et sur les mesures prises à votre demande avant une éventuelle consultation.

Elles ne sont utilisées à aucune autre fin, ni cédées, ni vendues.

Informations de santé

Nous vous invitons à ne pas transmettre d’informations médicales détaillées par le formulaire : elles seront abordées de vive voix lors de votre consultation.

Destinataires

Vos messages sont adressés au seul personnel habilité du centre. Le site et la messagerie sont hébergés par OVH (2 rue Kellermann, 59100 Roubaix), en France, qui agit en tant que sous-traitant.

Durée de conservation

Le site n’enregistre pas vos messages : ils sont transmis par e-mail au centre. Ils sont conservés le temps nécessaire au traitement de votre demande. Si vous devenez patient du centre, les informations utiles à votre prise en charge relèvent alors de votre dossier médical et de sa durée de conservation réglementaire.

Vos droits

Vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation et d’opposition au traitement de vos données, ainsi que d’un droit à leur portabilité. Vous pouvez retirer votre consentement à tout moment.

Pour exercer ces droits, écrivez à accueil@dermaddict.fr ou par courrier à l’adresse du centre. Une pièce d’identité pourra vous être demandée en cas de doute sur votre identité.

Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation à la CNIL (www.cnil.fr, 3 place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07).

8. Liens hypertextes et cookies.

Le site DermAddict.fr contient un certain nombre de liens hypertextes vers d’autres sites, mis en place avec l’autorisation de SELARL DOCTEUR SOPHIE MAURETTE. Cependant, SELARL DOCTEUR SOPHIE MAURETTE n’a pas la possibilité de vérifier le contenu des sites ainsi visités, et n’assumera en conséquence aucune responsabilité de ce fait.

Le site DermAddict.fr utilise uniquement des cookies indispensables à son bon fonctionnement. Aucun cookie de suivi ou de mesure d’audience n’est déposé sur votre appareil.
La fréquentation du site est mesurée sans cookie et de façon anonyme, par le site lui-même, sans service extérieur : seuls des totaux sont conservés (pages vues, nombre de visites et de visiteurs par jour, site de provenance, type d’appareil, navigateur et système), pendant 25 mois au plus. Pour ne compter qu’une fois un même visiteur dans la journée, une empreinte chiffrée de l’adresse IP et du navigateur est calculée avec une clé renouvelée chaque jour ; empreintes et clé sont effacées le lendemain, et l’adresse IP n’est jamais enregistrée.

9. Droit applicable et attribution de juridiction.

Tout litige en relation avec l’utilisation du site DermAddict.fr est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Paris.

10. Les principales lois concernées.

Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des données personnelles (RGPD).

Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, notamment modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.

Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique.

11. Lexique.

Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le site susnommé.

Informations personnelles : « les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l’identification des personnes physiques auxquelles elles s’appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).